Consultation L'intercommunalité de A à Z

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Potentiel financier communal (impact de la réforme de la TP sur le...)

 

Rappel des modalités de calcul du potentiel financier des communes jusqu’en 2011

 

Le potentiel financier est l’indicateur officiel de richesse des communes utilisé par l’État (mais aussi très souvent par les conseils généraux dans la répartition de ses subventions ou mécanismes de péréquation) dans l’éligibilité et/ou le calcul des dotations.

 

Initialement, l’indicateur, appelé potentiel fiscal, était simple : il était égal au produit théorique des quatre taxes obtenu en appliquant aux bases brutes (avant abattements ou exonérations décidés par...

Les modalités de calcul du potentiel financier des communes à partir de 2012, intégrant les effets de la réforme de la TP

Les conséquences de l’évolution des potentiels financiers sur les dotations de péréquation revenant aux communes

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