Dette - Trésorerie
Réaménagements : les pièges à éviter  - réf. 35-T
Depuis quelques années, les propositions de réaménagements spontanées de la part des banques se multiplient. La mise en concurrence effrénée a permis une amélioration incontestable des conditions financières...

Finances
Mettre en place une tarification discriminante (2e partie)  - réf. 82-F
La mise en place d'une politique de tarification discriminante, éclairée par des éléments de nature jurisprudentielle, doit être encadrée par des dispositions législatives et se doit de respecter certaines...

Fiscalité et concours de l'Etat
La dotation de solidarité communautaire  - réf. 53-E
La dotation de solidarité communautaire (DSC) a été instituée par la loi ATR du 6 février 1992. Versée aux communes par les EPCI à taxe professionnelle unique, elle représente le solde du produit de TP...

Gestion Budgétaire
Le budget supplémentaire n'est pas une décision modificative comme les autres  - réf. 31-G
La règle de l'annualité budgétaire nous rappelle que " le budget est constitué par l'ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile, toutes les ressources et toutes les charges ". Parmi les...