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La loi sur l'eau et les milieux aquatiques décryptée et appliquée

Numéro 595 Environnement Un ouvrage de M Joël Graindorge novembre 2008 ISBN13 : 978-2-35295-604-4 ISBN version numérique : 978-2-35295-605-1 150 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 474.06 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 40 euros)

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Depuis la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, ce sont plus d'une soixantaine de décrets, d'arrêtés et de circulaires qui sont désormais parus.
Cet ouvrage reprend donc totalement le décryptage de l'ensemble du texte de loi pour le compléter par une analyse de tous ses textes d'application, notamment la création et les missions de l'Onema, la refonte organisationnelle des agences de l'eau et des comités de bassin, les nouvelles redevances dues aux agences, les protections pour les nouvelles aires d'alimentation des captages, la réutilisation des eaux pluviales à l'extérieur et à l'intérieur des habitations, ainsi que les contrôles des installations d'eau potable privées par le service public...
Par ailleurs, en avant-première, cet ouvrage présente et analyse les projets de textes non parus, comme ceux concernant les arrêtés « prescriptions techniques » et « contrôle » de l'assainissement non collectif, le décret sur la « taxe eaux pluviales » ou l'arrêté sur le « fonds de garantie boues de station d'épuration ».
Un véritable guide pratique et opérationnel indispensable pour tous les acteurs de l'eau.

Extrait du sommaire

1 Introduction : une genèse difficile
2 Un droit d'accès à l'eau pour tous
3 L'adaptation au changement climatique
La mobilisation de nouvelles ressources
Des mesures pour les services et les usagers
4 La gestion qualitative des eaux
La protection des aires de captage d'eau
La lutte contre les pesticides
5 La préservation des milieux aquatiques
Les cours d'eau
Les zones humides
6 Rénover l'organisation institutionnelle
Le rôle des comités de bassin renforcé
Une évolution significative des redevances
L'Onema
7 L'assainissement : un objectif toujours prioritaire
L'assainissement collectif
L'assainissement non collectif
8 Plus de transparence et d'efficacité dans les services
Le règlement des services eau et assainissement
Le contrôle des délégataires de service renforcé
9 De nouveaux outils pour les services
Les budgets des services publics
Une nouvelle taxe pour les eaux pluviales
10 Les sanctions et amendes

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