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La loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Ses dernières évolutions

Numéro 595
Environnement

Un ouvrage de M Joël Graindorge
juillet 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1104-3
ISBN version numérique : 978-2-8186-1105-0
188 Pages
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Depuis la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, de nombreuses lois et textes d'application ont fait évoluer les dispositions déjà inscrites dans cette loi, notamment les lois Grenelle, Brottes, Maptam, NOTRe, Transition énergétique et Biodiversité.
Cet ouvrage reprend donc totalement le décryptage de l'ensemble du texte de la loi sur l'eau pour le compléter par une analyse de toutes ces évolutions législatives et réglementaires, en particulier sur le droit d'accès à l'eau pour tous avec la tarification sociale, les missions de l'Onema intégré à l'Agence française pour la biodiversité, la refonte organisationnelle des agences de l'eau, les nouveaux outils pour les services. Il développe aussi les mesures prises en continuité de ces différentes lois : le schéma de distribution de l'eau potable et la lutte contre les fuites, les arrêtés « prescriptions techniques » et « contrôle » de 2012 pour l'assainissement non collectif, l'interdiction des pesticides, le service public de gestion des eaux pluviales urbaines, la nouvelle compétence Gemapi...
Enfin, il présente la refonte envisagée des structures locales concernées par les grand et petit cycles de l'eau avec le transfert des compétences et la Socle, stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau.
Un véritable guide pratique et opérationnel, indispensable à tous les acteurs de l'eau.

loi sur l'eau - milieux aquatiques - eau potable - assainissement eaux usées - droit d'accès à l'eau

1 - Introduction : une genèse difficile
2 - Un droit d'accès à l'eau pour tous
3 - L'adaptation au changement climatique

- La mobilisation de nouvelles ressources
- Des mesures pour les services et les usagers
- La compétence « prévention des inondations »
4 - La gestion qualitative des eaux
- La protection des aires de captage d'eau
- La lutte contre les pesticides
5 - La préservation des milieux aquatiques
- Les cours d'eau
- Les zones humides
- La compétence « gestion des milieux aquatiques »
6 - Rénover l'organisation institutionnelle
- Le rôle des comités de bassin renforcé
- Une évolution significative des redevances
- L'Onema
- La Socle
7 - L'assainissement : un objectif toujours prioritaire
- L'assainissement collectif
- L'assainissement non collectif
8 - Plus de transparence et d'efficacité dans les services
- Le règlement des services eau et assainissement
- Le contrôle des délégataires de service renforcé
9 - De nouveaux outils pour les services
10 - Les sanctions et amendes

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