Consultation L'intercommunalité de A à Z

L'intercommunalité de A à Z > Partie 2 L’intercommunalité en abécédaire > A

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Personnels (statut des…)

 

Voir aussi toutes les fiches « Personnel ».

 

Introduction générale : être ou ne pas être harmonisé ?

 

Transférer les agents des communes vers l’EPCI n’est déjà pas une sinécure. Mais la suite s’avère parfois pire encore : c’est une multiplicité de régimes que doivent gérer les DRH et les DGS intercommunaux. D’où des bouffées d’espoir à la vue d’une jurisprudence permettant un peu d’harmonisation dans un monde de désordre. Faut-il pour autant crier victoire ? Rien n’est moins certain car un subtil et coûteux dosage est à opérer au cas par cas…

 

Ce n’est...

Le maintien des conditions de statut et d’emploi

Les avantages collectivement acquis

Le maintien à titre individuel du régime indemnitaire

Les horaires de travail et la durée du travail

Véhicules et logements de fonction

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