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Introduction générale : être ou ne pas être harmonisé ?
Transférer les agents des communes vers l’EPCI n’est déjà pas une sinécure. Mais la suite s’avère parfois pire encore : c’est une multiplicité de régimes que doivent gérer les DRH et les DGS intercommunaux. D’où des bouffées d’espoir à la vue d’une jurisprudence permettant un peu d’harmonisation dans un monde de désordre. Faut-il pour autant crier victoire ? Rien n’est moins certain car un subtil et coûteux dosage est à opérer au cas par cas…
Ce n’est...
Le maintien des conditions de statut et d’emploi
Les avantages collectivement acquis
Le maintien à titre individuel du régime indemnitaire
Les horaires de travail et la durée du travail
Véhicules et logements de fonction