Dette - Trésorerie
Les relations de trésorerie entre l'État et les collectivités locales : des relations qui s'opèrent désormais au profit de l'État  - réf. 34-T
L'obligation de dépôt des fonds libres au Trésor public et l'absence de rémunération de ces fonds étaient jusqu'à présent justifiées par les versements par douzièmes des produits de la fiscalité locale...

Finances
Mettre en place une tarification discriminante (1re partie)  - réf. 80-F
La fiscalité et les dotations de l'État constituent des sources importantes de financement des services publics locaux mais sur lesquelles les collectivités ont une marge de manœuvre limitée. La tarification...

Finances
Partenariat public/privé : des contrats dont la modernité et la performance restent à démontrer  - réf. 81-F
L'économie mixte que l'on pourrait qualifier de partenariat public/privé est traditionnellement très développée en France. Pris dans son sens étroit, le partenariat public/privé (PPP) concerne un nouveau...

Fiscalité et concours de l'Etat
Comment fiabiliser les bases de la taxe d'habitation ?  - réf. 52-E
La taxe d'habitation est due pour tous les locaux meublés et affectés à l'habitation au 1er janvier de l'année ainsi que leurs dépendances. Le local doit être pourvu d'un ameublement suffisant permettant...