Classeurs en ligne

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Guide juridique et pratique du service des élections

Numéro 35

Le seul ouvrage traitant de façon exhaustive de la révision de la liste électorale, qui constitue le cœur de métier des services élections
Complet : l'intégralité des problématiques du droit électoral, tant du point de vue des services élections que des collaborateurs de cabinet, est traitée
Pratique : des modèles variés, des fiches de procédures, des foires aux questions à la fin de chaque chapitre

Administration générale, Communication, Guides des élus, Juridique, Politique, Réglementation, Secrétaires de maire
Un ouvrage de M Luc Baude et M Philippe Dupuis et M Damien Dutrieux et M Laurent Guisy et M Franck Leclercq et M Christophe Mondou
Dernière mise à jour : novembre 2020

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Présentation

Ce classeur s'adresse à tous ceux que les élections concernent d'un point de vue professionnel. Il intéressera tout d'abord les services chargés d'organiser les scrutins, qui y trouveront toutes les réponses à leurs interrogations relatives à la confection de la liste électorale, à l'organisation matérielle du scrutin, à la rédaction du procès-verbal. Le contentieux de ces opérations sera décrit par le menu, afin de leur permettre d'éviter toute erreur pouvant invalider un scrutin. Les collaborateurs de cabinet, eux, y remarqueront les abondants développements relatifs au financement de la vie politique, ainsi qu'à la communication du candidat, ce qui devrait leur permettre d'accompagner sans risque celui-ci tout au long de sa campagne.
Par ailleurs, les mises à jour rendant compte de l'évolution de la matière seront livrées régulièrement afin que le lecteur ait toujours à sa disposition un ouvrage pertinent et efficient, qui deviendra le compagnon indispensable de tous ceux qui pratiquent le droit électoral. Pour ce faire, une équipe comprenant tant des territoriaux que des universitaires et des consultants intervenant auprès des collectivités sur ces questions se met à votre service à travers cet ouvrage.

droit électoral - élections - liste électorale - élections municipales - scrutin

Extrait du sommaire

1 Les élections politiques
- Les listes électorales
- Les candidats
- Le financement de la communication électorale
- La communication institutionnelle en période (pré)électorale
- La campagne officielle
- L'encadrement de la communication électorale du candidat
- L'organisation de l'élection
- Le déroulement du scrutin
- Le dépouillement et les résultats
- Les élections au sein des exécutifs locaux
- Le contentieux électoral
- La démocratie locale : les consultations des électeurs et référendums locaux
2 Les élections non politiques
- La qualité de l'électorat
- La confection de la liste électorale
- La candidature au conseil de prud'hommes
- La propagande
- Le scrutin