Objectifs de la formation

- Appréhender le rôle des collectivités territoriales et des différents acteurs dans la gestion des questions littorales et portuaires
- Apporter les connaissances essentielles sur le cadre juridique, technique, environnemental lié à la gestion des ports
- Comprendre les enjeux principaux des activités maritimes et portuaires confiées aux collectivités
- Illustrer les présentations par des retours d'expériences de gestionnaire d'activités littorales et portuaires

Programme de la formation

- Panorama des activités littorales et portuaires en France

- Enjeux socio-économiques des activités maritimes et littorales

- Classification des ports

- Rôle et positionnement des acteurs

L'action de l'État en mer
- action de l'État en mer : police, sûreté, pollutions
(Sera évoqué à cet endroit le rôle nouveau des garde-côtes, opérationnel en septembre 2010)
- action de l'État dans les ports

L'action des collectivités territoriales
- les effets de la décentralisation et l'accroissement des compétences
- le transfert de propriété des ports

- La gestion juridique et administrative des ports décentralisés (ports de plaisance et ports mixtes)

Cadre juridique
- fondement et principes directeurs
- sources de droit (textes de loi, jurisprudences...)

- le régime des autorisations : AOT, concessions, affermage...

- les occupations privatives sur les ports : rappel des règles, occupations de longue durée, droits réels...

Les modes de gestion d'un port et de ses activités
- le choix d'un mode de gestion : gestion directe ou indirecte, gestionnaires semi-publics ou privés
- les avantages/inconvénients des différents modes de gestion
- le régime des concessions portuaires : choix du concessionnaire, contenu des cahiers des charges, prolongation des concessions portuaires...

La gestion technique des ports (ports de plaisance et ports mixtes)
Gestion technique des infrastructures et équipements portuaires :
aménagement, renouvellement, entretien des installations à flot, zones techniques, aires de carénage, station d'avitaillement...

Gestion commerciale des ports
- la gestion dynamique des emplacements
- le développement d'une véritable offre de services

Gestion environnementale des ports
- le cadre réglementaire environnemental
- les programmes de gestion environnementale menés dans les ports
- les plans de bonnes actions environnementales à engager
- communication et sensibilisation des usagers

Les ports face au défi de la croissance
- les enjeux actuels : le manque de places dans les ports
- les solutions alternatives aux ports à flot (ports à sec, reconversion de friches, réaménagements portuaires...)

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 18 et 19/10 à Paris