Consultation L'intercommunalité de A à Z

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Indemnités de fonctions

 

Le décret relatif aux indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des EPCI et des syndicats mixtes a été publié au JO du 29 juin 2004. Il était attendu depuis… la loi du 27 février 2002.

 

Sources
Décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 ; art. R.5211-4, R.5212-1, R.5214-1, R.5215-2-1, R.5216-1, R.5331-1, R.5332-1 et R.5723-1 du CGCT.


 

Des gagnants, quelques perdants

 

La loi du 5 avril 2000 (cumul des mandats) avait revalorisé les indemnités de fonctions des maires, au détriment des adjoints au maire et des élus intercommunaux (supposés plus « cumulards » dans l’esprit du législateur de l’époque). Il en a résulté une...

Une grille autonome

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Frais de transport

Les effets de la loi NOTRe du 7 août 2015

Quel indicateur de population appliquer pour les indemnités de fonctions intercommunales ?

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