Le décret relatif aux indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des EPCI et des syndicats mixtes a été publié au JO du 29 juin 2004. Il était attendu depuis… la loi du 27 février 2002.
Sources
Décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 ; art. R.5211-4, R.5212-1, R.5214-1, R.5215-2-1, R.5216-1, R.5331-1, R.5332-1 et R.5723-1 du CGCT.
Des gagnants, quelques perdants
La loi du 5 avril 2000 (cumul des mandats) avait revalorisé les indemnités de fonctions des maires, au détriment des adjoints au maire et des élus intercommunaux (supposés plus « cumulards » dans l’esprit du législateur de l’époque). Il en a résulté une...
Une grille autonome
Un plafonnement en cas de cumul
Frais de transport
Les effets de la loi NOTRe du 7 août 2015
Quel indicateur de population appliquer pour les indemnités de fonctions intercommunales ?
EPCI à fiscalité propre : faute de pouvoir dépasser le plafond de 15 vice-présidents, peut-on indemniser d’autres élus ?