Consultation L'intercommunalité de A à Z

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Incendie (défense extérieure contre)

 

Voir la fiche « Incendie secours ».

 

Le maire, plus clairement depuis la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, « assure la défense extérieure contre l’incendie », laquelle a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin.

 

Dès lors, c’est bien les communes qui sont compétentes...

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