Comptabilité
Transfert de compétences des communes aux EPCI (2): le transfert en pleine propriété  - réf. 32-D
La mise à disposition gratuite des biens, équipements et services nécessaires à l'exercice des compétences transférées constitue le régime de droit commun obligatoire en matière de transferts patrimoniaux...

Dette - Trésorerie
Désendettement temporaire: décryptage et stratégie ?  - réf. 32-T
De plus en plus de collectivités mettent en pratique une gestion en trésorerie zéro afin de ne pas se trouver en situation de surtrésorerie, c'est-à-dire prêter de l'argent gratuitement à l'État1! Par...

Finances
Les billets de trésorerie: une révolution du financement court terme ?  - réf. 78-F
Depuis 2001, le marché des titres de créances négociables (TCN), jusqu'alors réservé aux acteurs privés, est ouvert aux collectivités locales.
Ces dernières peuvent être tentées de remplacer tout ou partie...

Fiscalité et concours de l'Etat
La mise en place d'un observatoire fiscal  - réf. 51-E
Les collectivités territoriales sont constamment à la recherche de marges de manœuvre financières notamment à travers l'optimisation de leurs ressources. La fiscalité directe locale échappe encore très...