Objectifs de la formation

- Analyser et maîtriser la loi Molle

- Mesurer les conséquences de la loi sur la gestion locative

Programme de la formation

Dispositions relatives à la mobilisation des acteurs

Mobilité des locataires dans le parc social

Locataires en sous-occupation

Dépassement du plafond de ressources

Parcours résidentiel et rendez-vous de mobilité

Relogement en cas de démolition

Logements adaptés aux handicapés

Déchéance du droit au maintien dans les lieux

Les modalités de traitement de la demande de logement HLM

Les objectifs de la réforme

La mise en commun des demandeurs

Utilisation de la base de données nationale en vue d'une attribution

Adaptation du régime des attributions

Plafond de ressources

Nouveaux critères d'attribution

Notion de personne vivant au foyer

Nouveaux publics prioritaires

Panorama des conditions relatives à la personne : les titres de séjour

Panorama des conditions relatives aux ressources des bénéficiaires : la dérogation à la production de l'avis d'imposition

La réforme du régime des sous-locations et colocations

Élargissement du champ d'application de la sous-location

Location et colocation de courte durée à certains publics

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 29/05 à Lyon
• 15/06 à Marseille
• 11/07 à Lyon
• 14/09 à Toulouse
• 08/10 à Lyon
• 16/11 à Paris
• 12/12 à Paris