Voir les fiches « Fusion d’EPCI (procédures) », « Achèvement de la carte intercommunale », « Schéma départemental de la coopération intercommunale », « Préfet (pouvoirs du…) ». |
Les communautés fusionnent à tout-va et la réforme des collectivités s’apprête à considérablement renforcer ce mouvement, de gré ou de force. Mais avec quels pièges et enjeux ? Et quelles nouvelles règles du jeu ? Voici quelques questions à se poser avant une fusion.
Quel périmètre ?
Le périmètre de la future grande communauté devra être d’un seul tenant et sans enclave (CE, 5 octobre 2005, Communauté d’agglomération Garlaban-Huveaune-Sainte-Beaume, n° 275269). La règle de la...
Quel type de communauté ?
Quelle procédure ?
Quelles compétences ?
Quel impact sur les syndicats ?
Quel régime fiscal après la fusion ?
Quelle fiscalité ménages prélever pour les EPCI à FPU ?
Quel financement pour l’élimination des déchets ?
Quelle DGF après la fusion ?
Quelle gouvernance ?
Quelques questions en suspens…
La loi Pélissard de 2012