La loi n° 91-429 du 13 mai 1991 a créé la Dotation de solidarité urbaine (DSU) et le Fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF). L’objectif du FSRIF était de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Île-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes. Le système en vigueur jusqu’en 2011 a été profondément remanié à compter...
Système de prélèvement en vigueur jusqu’en 2011
Nouveau système de prélèvement en vigueur à compter de 2012
Détermination du prélèvement
Plafonnements
Conditions de versement et modalités de calcul de l’attribution
Articulation entre le prélèvement et le reversement FSRIF ainsi qu’avec les autres systèmes de péréquation