Consultation L'intercommunalité de A à Z

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Fonds de solidarité de la région Île-de-France

 

La loi n° 91-429 du 13 mai 1991 a créé la Dotation de solidarité urbaine (DSU) et le Fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF). L’objectif du FSRIF était de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Île-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes. Le système en vigueur jusqu’en 2011 a été profondément remanié à compter...

Système de prélèvement en vigueur jusqu’en 2011

Nouveau système de prélèvement en vigueur à compter de 2012

Détermination du prélèvement

Plafonnements

Conditions de versement et modalités de calcul de l’attribution

Articulation entre le prélèvement et le reversement FSRIF ainsi qu’avec les autres systèmes de péréquation

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