Contrôle de gestion
Commissaire aux comptes : rôle et mission  - réf. 84-C
D'abord mandataires des actionnaires chargés de leur permettre de se prononcer sur les comptes sociaux, les commissaires aux comptes ont été progressivement investis d'une mission d'intérêt général au...

Finances
La réforme de l'examen de gestion des CRC après la loi du 21 décembre 2001  - réf. 76-F
Présenté par le gouvernement, le texte qui est devenu la loi du 21 décembre 2001 sur la réforme des chambres régionales des comptes (CRC) avait d'abord pour objectif d'améliorer le statut des magistrats...

Fiscalité et concours de l'Etat
Le transfert partiel de la TIPP aux départements : une fausse bonne idée ?  - réf. 49-E
Dans le cadre de l'acte II de la décentralisation, le gouvernement prévoit d'attribuer aux régions et aux départements une quote-part du produit de la taxe inté-rieure sur les produits pétroliers au titre...

Marchés - Achats - Délégations de Service Public
La clause sociale dans les marchés publics  - réf. 48-M
Une clause applicable depuis deux ans dans le Code des marchés publics (CMP) permet de remettre sur les rails de l'emploi des milliers de jeunes chômeurs sans qualification professionnelle. Cette clause...