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Dalo - La mise en œuvre du droit opposable au logement

Numéro 598 Economie sociale et solidaire, Equipement / Logement, Juridique, Politique, Politique de la ville, Réglementation, Secrétaires de maire Un ouvrage de M Stéphane Menu novembre 2008 ISBN13 : 978-2-35295-623-5 ISBN version numérique : 978-2-35295-624-2 90 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 485.58 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 40 euros)

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Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le droit opposable au logement, dite Dalo, est entrée dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2008. Le Dalo marque un tournant dans les politiques successives du logement : il fait du logement ou de l'hébergement un droit susceptible d'être reconnu devant les tribunaux administratifs. Ce droit concerne, dès le 1er décembre 2008, les catégories de la population les plus exposées à la crise du logement ; à partir du 1er janvier 2012, l'ensemble des demandeurs de logements sociaux en attente d'une réponse adaptée depuis un délai « anormalement long » seront concernés. Le recours sera d'abord amiable, puis, le caractère prioritaire établi, il pourra prendre une tournure contentieuse, devant le tribunal administratif, si le requérant n'a pas obtenu satisfaction. Comment les politiques de l'habitat s'adapteront-elles à cette nouvelle donne juridique ? Comment l'État, condamné, révisera-t-il ses relations avec les collectivités territoriales pour tonifier la production d'un logement accessible à tous ? Les demandeurs potentiels useront-ils de ce nouveau droit ? Autant de questions aujourd'hui sans réponse. D'où l'importance de dresser un état des lieux avant le tournant manifeste qu'instaure dans l'histoire du logement ce nouveau droit opposable.

Extrait du sommaire

1 Aux racines du droit au logement opposable : la récurrence inquiétante de la crise du logement
L'état des lieux
Les chiffres du mal-logement
De la Déclaration universelle des droits de l'Homme (1948) au Dalo (2007) : la trajectoire historique du droit au logement
2 Le Dalo, un objet juridique en cours d'identification
Les différentes lectures de l'opposabilité
Condamnable, l'État partagera-t-il la responsabilité
Une première sanction pour une commission de médiation (mai 2008)
3 Les étapes du Dalo
Le long trajet administratif de l'urgence
Le rôle du comité de suivi
Le rôle de la commission de médiation
4 Impact sur les collectivités territoriales et leurs dispositifs
L'article 55 de la loi SRU, objet de toutes les discussions
Le Dalo à l'épreuve du terrain
Le Dalo, accélérateur de performance des dispositifs ?
5 Et ailleurs ? Un petit tour d'Europe du droit opposable au logement
Les chantiers du Dalo

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