Consultation L'intercommunalité de A à Z

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Effort fiscal

 

Indicateur de pression fiscale très fréquemment utilisé, l’effort fiscal compare un niveau de ressources fiscales effectivement tirées de la fiscalité ménages par l’EPCI et ses communes membres au potentiel fiscal établi à partir de ces mêmes taxes. Son rôle est important car il entre dans l’éligibilité et/ou la répartition des dotations de péréquation qui composent la dotation globale de fonctionnement des communes. En cela, l’EPCI, par ses décisions fiscales peut influer...

L’effort fiscal des communes : un indicateur fortement modifié

Les dotations de péréquation concernées par l’effort fiscal

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