Dette - Trésorerie
Régime juridique des placements de la trésorerie des collectivités locales: modification prochaine  - réf. 29-T
Les collectivités locales et leurs établissements publics doivent impérativement déposer leurs fonds libres (trésorerie) au Trésor public, même si ces dépôts obligatoires ne sont pas rémunérés. La réglementation...

Fiscalité et concours de l'Etat
La DGF des EPCI (2)  - réf. 47-E
La DGF des EPCI est calculée, pour toutes les catégories d'EPCI autres que les communautés urbaines, à partir de deux éléments: la dotation spontanée, elle-même composée d'une dotation de base et d'une...

Fiscalité et concours de l'Etat
La dotation de solidarité urbaine  - réf. 48-E
La dotation de solidarité urbaine (DSU) est, comme la dotation de solidarité rurale (DSR), une composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes. Elle a pour objet de contribuer à...

Gestion Budgétaire
L'équilibre budgétaire  - réf. 27-G
La règle de l'équilibre s'applique strictement au niveau local. Le juge administratif a établi que l'équilibre du budget constitue une condition de légalité des délibérations budgétaires (Conseil d'État,...