Comptabilité
Les pièces exigibles par le comptable public  - réf. 29-D
Les comptables publics des collectivités, à l'exception des établissements d'hospitalisation publics et d'établissements publics et médico-sociaux autonomes ne peuvent procéder au paiement des dépenses...

Contrôle de gestion
Absence de déséquilibre du compte administratif : comment l'apprécier correctement ?  - réf. 26-G
Le compte administratif d'une collectivité territoriale est soumis au strict respect de l'équilibre budgétaire ou plus précisément de l'absence de déséquilibre. Le contenu de ce principe budgétaire varie...

Dette - Trésorerie
Gestion active de la dette et de la trésorerie : un nouveau régime de délégation de compétences  - réf. 28-T
L'article 44 de la loi sur la démocratie de proximité permet enfin de simplifier le régime jusqu'alors complexe et hétérogène des délégations de compétences en matière de gestion active de la dette et...

Fiscalité et concours de l'Etat
La dotation de solidarité rurale  - réf. 46-E
La dotation de solidarité rurale (DSR) est une composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes. Elle a pour objet de soutenir certaines communes rurales pour tenir compte, d'une...