Projet de loi relatif à la modernisation de l'organisation et de la gouvernance du sport : l'exposé des motifs (11/03/2014)
Date de mise en ligne : 11/03/2014.
A lire
Sport
Le ministère des sports a fait circuler la version 11 du projet de loi de modernisation du sport. En téléchargement l'exposé des motifs.
>> Pour en savoir plus, cliquez ici (pdf, 429.70Ko)