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Projet de loi relatif à la modernisation de l'organisation et de la gouvernance du sport : l'exposé des motifs (11/03/2014)

Date de mise en ligne : 11/03/2014.

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Le ministère des sports a fait circuler la version 11 du projet de loi de modernisation du sport. En téléchargement l'exposé des motifs.

>> Pour en savoir plus, cliquez ici (pdf, 429.70Ko)

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