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La loi de réforme des collectivités territoriales crée une nouvelle catégorie d’EPCI aux compétences plus étendues que les EPCI existants : les métropoles. Ces établissements figurent aux nouveaux articles L. 5217-1 et suivants du CGCT et leur régime juridique est calqué sur celui des communautés urbaines (article L. 5217-8 du CGCT).
Conditions de création d’une métropole
Aux termes de l’article L. 5217-1 du CGCT :
Article L. 5217-1 du CGCT
« La métropole est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave et qui s’associent au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion. »
La métropole est créée sans limitation de durée (article L. 5217-3 du CGCT).
NB
Les dispositions relatives aux métropoles ne s’appliquent pas en Île-de-France.
Pour être...
Cas de création d’une métropole
Effets de la création