Comptabilité
Les subventions d'équipement en M52 et M71  - réf. 35-D
Les subventions d'équipement versées (SEV) constituent un mode d'intervention privilégié des départements et des régions notamment à destination des communes.
La logique patrimoniale du plan comptable...

Fiscalité et concours de l'Etat
L'optimisation des taxes foncières  - réf. 55-E
Les taxes foncières sont assises sur le revenu cadastral soit 50 % de la valeur locative du local pour la taxe foncière bâtie et sur 80 % de la valeur locative du terrain pour la taxe foncière non bâtie...

Fiscalité et concours de l'Etat
La DGF des EPCI  - réf. 44-E
La DGF des EPCI est calculée, pour toutes les catégories d'EPCI autres que les communautés urbaines, à partir de deux éléments : la dotation spontanée, elle-même composée d'une dotation de base et d'une...

Gestion Budgétaire
Faut-il supprimer la journée complémentaire ?  - réf. 33-G
Les principes budgétaires, notamment d'annualité, ont été édictés afin d'assurer la bonne utilisation des fonds publics. Le budget est voté pour une année civile en application des articles 55 et 56 du...

Marchés - Achats - Délégations de Service Public
La dématérialisation des marchés publics (2)  - réf. 50-M
En dehors de l'impératif d'être en mesure de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique au 1er janvier 2005 (article 56, 2° du CMP 2003) pour les marchés dont le montant est supérieur...