Le coefficient d’intégration fiscale (ou CIF) est une variable importante d’évolution de la DGF des groupements de communes. Jusqu’en 2018, ses modalités de calcul sont définies par l’article L.5211-30, III, 1° (pour les communautés d’agglomération, les métropoles, les communautés urbaines et les syndicats d’agglomération nouvelle) et 1 bis du CGCT pour les communautés de communes. Elles ont été modifiées par la loi de finances pour 2012.
La loi de finances pour...