Contrôle de gestion
La gestion par projet (1): un mode d'organisation  - réf. 80-C
La notion de gestion par projet peut s'entendre dans ses différentes acceptions:
- un mode d'organisation ou de " gouvernement " qui repose sur une répartition des responsabilités différentes de celle...

Dette - Trésorerie
Le principe de l'unité de trésorerie et les moyens de le contourner  - réf. 26-T
L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances reprend, en son article15, le principe posé par le décret impérial du 27février 1811 imposant le dépôt au Trésor des "fonds libres"...

Fiscalité et concours de l'Etat
Le fonds national de péréquation : formules de calcul prévisionnelles des dotations de l'État pour 2003  - réf. 43-E
Le fonds national de péréquation (FNP) s'intègre dans les mécanismes du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (FNPTP). Ces deux fonds sont attribués aux communes connaissant des difficultés...

Gestion Budgétaire
Dépenses d'investissement - dépenses de fonctionnement : comment les distinguer ?  - réf. 23-G
Lors de l'élaboration du budget primitif, l'inscription des dépenses soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement ne relève pas toujours d'une évidence.

Or, une telle distinction...