C’est au conseil de communauté qu’il revient de créer un bureau, de fixer le nombre de vice-présidents, ainsi que de déterminer les compétences déléguées au bureau. S’ouvre alors un grand espace de négociation et de ventilation des pouvoirs au sein de la communauté puisque le bureau (et/ou le président et/ou un ou des vice-présidents) peut se voir attribuer des compétences très importantes au sein de la communauté par le conseil de communauté. Des compétences qui sont sans...
Tenue des réunions du bureau
La désignation du président
La « création » du bureau par l’assemblée délibérante
La désignation des vice-présidents
Adhésion d’une commune et composition de l’exécutif
Et en cas de fusion ou de transformation-extension, faut-il renouveler l’exécutif ?
Et en cas d’annulation d’une élection dans une commune membre en cours de mandat ?
Quels sont les pouvoirs de l’exécutif lors du renouvellement de celui-ci en cours de mandat à la suite d’une annulation d’élection ?
Pouvoirs propres du président et fixation des tarifs