Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Espaces boisés classés : un outil efficace

Article du numéro 76 - 07 février 2006   - Réf. 34-11

Environnement

La protection du patrimoine communal et de la qualité de l'environnement peut, selon le contexte local, être appuyée par la mise en place d'une protection des arbres du territoire et soumettre la coupe et l'abattage à une demande préalable d'autorisation.
Cette procédure, dont une ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005* vient modifier quelques éléments, permet, par l'inclusion dans le PLU d'obligations supplémentaires, la mise en place d'espaces boisés
classés aux multiples avantages, et de procéder à une augmentation des
surfaces boisées accessibles au public par le biais d'échanges ou
d'aménagements réalisés chez des privés.

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