Contrôle de gestion
Circulaire sur les SEML : un point sur les relations financières avec les collectivités territoriales  - réf. 79-C
L'objet de la circulaire du 20 novembre 2002 du ministre délégué aux libertés locales porte sur " le régime juridique des SEML ". Une large part de son contenu (la première partie) est consacrée aux relations...

Contrôle de gestion
Élaborer des tableaux de bord selon la gestion par activité (2)  - réf. 78-C
Après avoir rappelé quel était l'objet de la mise en place des tableaux de bord, indiqué en quoi la démarche gestion par activité facilite leur élaboration et précisé les étapes à suivre ainsi que les...

Finances
La loi de finances pour 2003 (2): les dispositions intéressant les collectivités locales  - réf. 74-F
Les concours de l'État aux collectivités locales, hors compensation des réformes fiscales, devraient s'élever en 2003 à plus de 58,2 milliards d'euros, en hausse de 3,3 % par rapport au montant des crédits...

Marchés - Achats - Délégations de Service Public
Le référé précontractuel en matière de marchés publics et de convention de DSP  - réf. 46-M
La loi n°2000-597 du 30 juin 2000 relative aux référés devant les juridictions administratives, applicable au 1er janvier 2001 et son décret d'application du 22 novembre 2000, modifient de façon importante...