Dossiers d'experts
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Les aménagements cyclables - Aspects juridiques et organisationnels
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Numéro 582
Un ouvrage de Association des départements cyclables
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L'élaboration de politiques en faveur des modes doux et, en particulier, la création d'itinéraires cyclables sont à ce jour relativement bien ancrées dans les politiques des départements, principaux maîtres d'ouvrage des aménagements cyclables hors agglomération. Ces dernières années, au fur et à mesure des réalisations, la jurisprudence, les Codes et références ont évolué. C'est pourquoi l'Association des départements cyclables a souhaité actualiser le premier Dossier d'experts paru en 2002.
Cette version 2008 permettra aux collectivités de mieux comprendre les conditions à remplir pour réaliser leurs itinéraires cyclables. Comment réaliser sur l'emprise d'autrui ? Quelle procédure suivre pour quel aménagement ? Comment se répartir les responsabilités ? Comment fonctionne le pouvoir de police ? Etc. Cette nouvelle version répond à ces interrogations récurrentes en intégrant les évolutions juridiques et la jurisprudence pour aider les collectivités à asseoir juridiquement leurs aménagements cyclables.
1 Le cadre juridique général des aménagements cyclables
Les compétences en matière d'aménagements cyclables
La maîtrise d'ouvrage des aménagements cyclables
La récupération de la TVA
Les pouvoirs de police
Les responsabilités
Les outils juridiques susceptibles d'être utilisés pour la réalisation d'aménagements cyclables
La prise en compte des diverses contraintes légales et réglementaires
Les différents outils fonciers permettant la création d'aménagements cyclables
2 L'affectation des parties de la route aux usagers
Rappel de l'affectation des parties de la route aux usagers selon le Code de la route
Analyse des règles de circulation prévues par le Code de la route
3 Les modalités d'intervention des départements en matière d'aménagements cyclables
Application de l'article L. 228-2 du Code de l'environnement
Aménagements cyclables sur le domaine départemental de la voirie
Aménagements cyclables sur le domaine public ou privé d'autres collectivités
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