Comptabilité
La nouvelle instruction M4  - réf. 28-D
L'arrêté du 27 août 2002, publié au JO du 25 septembre, qui a approu-vé la liste des chapitres budgétaires et publié en son annexe les plans de comptes applicables aux différents services publics locaux,...

Fiscalité et concours de l'Etat
Fiscalité associative : gestion désintéressée et rémunération des dirigeants  - réf. 40-E
Le principe de base du non-assujettissement aux impôts commerciaux des associations gérées de manière désintéressée avait été précisé par l'instruction fiscale du 15 septembre 1998. Celle-ci précisait...

Fiscalité et concours de l'Etat
La courbe des taux d'intérêts : sa lecture, ses enseignements  - réf. 41-E
La notion de taux d'intérêts est plus complexe qu'il n'y paraît, dans une approche rapide.

Si la première idée qui vient à l'esprit pour la définir est celle relative au prix de " l'argent ", il faut...

Gestion Budgétaire
Bien préparer son budget primitif  - réf. 22-G
Le budget de la collectivité est l'acte par lequel l'organe délibérant prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l'exercice pour l'année civile. Son adoption constitue un acte fondamental de...