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Reconnaissance du bénévolat : vers quel statut ? (22/10/2013)

Date de mise en ligne : 22/10/2013.

Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Associations

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative vient de répondre à une question d'une députée sur la création éventuelle d'un statut bénévole.

Ce sont plus de 14 millions de bénévoles qui pourraient bénéficier d'une telle reconnaissance. D'autant plus que ces derniers sont indispensables au bon fonctionnement de grand nombre d'associations. Il ne semble pas pour autant qu'un réel statut s'élabore. La ministre a cependant répondu que de nombreux dispositifs étaient mis en place pour faciliter le bénévolat et que le ministère a engagé des travaux pour créer un congé d'engagement bénévole. Ce congé permettrait d'accroître le temps disponible pour des activités bénévoles, en favorisant les modalités d'engagement des responsables associatifs qui exercent une activité salariée. En novembre 2012, le Haut Conseil à la vie associative a rendu son avis et a préconisé d'instituer un congé d'engagement pour l'exercice de responsabilités associatives, à travers l'octroi d'un crédit de temps annuel permettant l'exercice d'une responsabilité associative. Enfin, les possibilités d'élargir le champ d'application du congé de représentation sont en étude.

Enfin, il faut savoir qu'en 2014 une grande campagne de promotion et de soutien à l'engagement bénévole et en particulier celui des jeunes sera organisée par le ministère et qu'un guide pour aider les associations à valoriser leurs contributions volontaires (notamment bénévoles) dans leurs documents comptables est disponible en ligne sur le site associations.gouv.fr
Question N° : 29331

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