Consultation L'intercommunalité de A à Z

consultationL'intercommunalité de A à Z

I • Une recomposition des territoires

D - Pourquoi une communauté ?

 

Dans ces conditions, pourquoi se marie-t-on entre communes ? Trois séries de raisons peuvent, entre autres, être mises en avant :

 

1/ Tout d’abord, parce que cela va être quasiment obligatoire. La loi du 16 décembre 2010 n’interdit pas réellement et explicitement le célibat communal… mais elle donne tous les moyens de résorber celui-ci selon des dispositions très puissantes, évoquées au fil des pages qui suivent, notamment après le 1er juin 2013.

 

2/ Ensuite,...

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

    - Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez :


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés