Ossuaire municipal : un équipement spécifique

Article du numéro 100 - 01 mars 2006 Funéraire Équipement présent dans la plupart des cimetières, l'ossuaire est, selon l'article L. 2223-4 du Code général des collectivités territoriales, créé par un arrêté du maire permettant de lui affecter, à perpétuité, une fonction précise au sein du cimetière. Toutefois, avant de présenter sa fonction, il importe de rappeler sa définition. Or, en la matière, force est de constater que les textes sont finalement de peu d'utilité. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 100

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