Comptabilité
La gestion comptable des stocks  - réf. 25-D
Les stocks au plan comptable sont constitués de l'ensemble des biens ou des services qui interviennent dans le cycle de fonctionnement de la collectivité pour être soit vendus en l'état ou au terme d'un...

Comptabilité
La TVA sur terrains à bâtir, un régime particulier  - réf. 26-D
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt qui frappe la consommation, c'est-à-dire que la charge incombe au consommateur final. L'une des originalités de cet impôt est d'être collecté par les commer-çants...

Contrôle de gestion
Organismes subventionnés: importance de la convention  - réf. 75-C
L'article 10 de la loi du 12 avril 2000 a confirmé la volonté du législa-teur d'améliorer la transparence des relations entre les collectivités et les organismes de droit privé bénéficiant de subventions...

Gestion Budgétaire
Les autorisations de programme et crédits de paiements (1): un outil stratégique  - réf. 20-G
Deux régimes d'autorisations de programme et crédits de paiements (AP/CP) cohabitent: celui de l'État et des régions (loi n° 72-619 du 3 juillet 1972), et celui des départements, des communes de plus...