Comptabilité
L'article 55 de la loi SRU : les conséquences sur les relations entre communes et intercommunalités  - réf. 21-D
La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains prévoit dans son article 55 que les communes comptant moins de 20 % de logements locatifs sociaux doivent...

Contrôle de gestion
Quel impact à la loi NRE sur la direction des SEM ?  - réf. 74-C
La loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, relative aux nouvelles régulations économiques (loi NRE), est venue modifier en profondeur un certain nombre de règles du droit des sociétés commerciales et par voie...

Dette - Trésorerie
Comment gérer une ouverture de crédit long terme ?  - réf. 24-T
Pour une gestion budgétaire optimale, les collectivités territoriales ont recours à des crédits court et/ou long terme. On assimile généralement l'ouverture de crédit à court terme (OCT) à une ligne de...

Marchés - Achats - Délégations de Service Public
Les instances d'attribution de la commande publique : un fonctionnement modifié par le nouveau Code des marchés publics  - réf. 44-M
La commission d'appel d'offres (CAO) est l'un des éléments essentiels en ce qui concerne la commande publique. D'autres instances existent, prévues par le nouveau CMP, dont il faut connaître le mode de...