Comptabilité
Comment dégager des économies d'échelle suite aux nouveaux transferts de charges opérés (1) ?  - réf. 22-D
L'évaluation de l'ensemble des charges transférées – directes et indirectes – pose la question de la méthode à retenir et n'est pas sans conséquence sur les ressources de l'EPCI ou l'attribution de compensation...

Gestion Budgétaire
Comment mettre en œuvre un programme pluriannuel d'investissements ?  - réf. 19-G
La planification des investissements et de leur financement constitue un exercice complexe, compte tenu de l'opposition entre le principe d'annualité budgétaire et la durée de vie des projets. En effet,...

Gestion Budgétaire
Quelles contraintes financières pour les collectivités souhaitant soutenir l'activité économique ?  - réf. 18-G
Les collectivités locales doivent s'assurer que leur engagement respecte les règles fixées par les articles L.2252 et suivants (communes), L.3231-4 et 5 (départements) et L.4253-1 et 2 (régions) du Code...

Marchés - Achats - Délégations de Service Public
Déléguer un service public : les questions à se poser  - réf. 45-M
L'intérêt de déléguer un service public est avant tout économique. Il apparaît rétrospectivement que les premières délégations issues de la loi Sapin présentaient un tout autre point de vue. À l'expérience,...