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Article du numéro 96 - 08 février 2006 - Réf. 07-39
En France, les achats réalisés par les structures soumises au Code des marchés publics représentent plus de 130 milliards d'euros de biens (durables ou non) et de services (hors travaux) soit 9% du PIB. Pour l'Union européenne, et pour l'ensemble des marchés publics (travaux compris), cette part est de plus de 14 %. En intégrant des caractéristiques environnementales lors de leurs achats, les acheteurs publics peuvent donc à la fois contribuer à limiter les impacts environnementaux et favoriser le développement de l'offre d'écoproduits. Le Code des marchés publics du 7 janvier 2004 puis le projet de Code 2006 ont d'ailleurs renforcé la possibilité de prendre en compte la protection de l'environnement dans l'achat public. L'objectif de cette fiche est donc de présenter les leviers pour s'engager dans cette démarche, notamment dans le cadre des marchés publics. Tous les articles du numéro 96 |
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