Contrôle de gestion
Gestion désintéressée des associations et rémunération des dirigeants : sont-elles compatibles ?  - réf. 73-C
D'importantes modifications des textes sont venues récemment bouleverser les règles de rémunération des dirigeants d'associations avec pour objectif de ne pas remettre en cause la notion de gestion désintéressée...

Finances
Transparence de la gestion publique : informer les élus et les citoyens avec les rapports annuels  - réf. 71-F
Depuis le début des années quatre-vingt-dix, plusieurs lois ont souhaité améliorer la transparence de la gestion publique. La loi du 6février 1992, dite loi Joxe/Marchand, prévoit dans son article 13...

Gestion Budgétaire
Savoir lire un compte de gestion  - réf. 17-G
L'instruction M14 rappelle les objectifs du compte de gestion. Il permet de " justifier l'exécution du budget et présenter l'évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune".
Le compte...

Marchés - Achats - Délégations de Service Public
La cession d'un contrat de délégation de service public  - réf. 43-M
Saisi par le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, le Conseil d'État a rendu le 8 juin 2000 un avis (AJDA 2000, p. 758) qui est venu infirmer la doctrine administrative en la matière...