Contrôle de gestion
La réforme des SEML en 8 points  - réf. 71-C
La loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002 tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte a pour objectif de combler les insuffisances de la loi du 7 juillet 1983, en définissant notamment la nature...

Finances
Trésorerie et fonds de roulement  - réf. 69-F
Alors que les collectivités locales et leurs établissements publics de coopération intercommunale viennent de clore leurs derniers exercices budgétaires exécutés en francs, et avant que ne soient examinés...

Marchés - Achats - Délégations de Service Public
Le point sur la codification des marchés publics  - réf. 39-M
L'arrêté du 13 décembre 2001, publié au Journal officiel du 26 décembre 2001, définit la nomenclature des fournitures et services prévue par l'article 27 du Code des marchés publics (décret n° 2001-210...

Marchés - Achats - Délégations de Service Public
Nouvelles règles en matière de délai de règlement : comment s'adapter ?  - réf. 40-M
La directive européenne 2000/35/CE du 29 juin 2000, concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, a fait l'objet d'un début de transposition en droit national dans...