Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Les conséquences du transfert de compétences de l'action sociale : précisions sur le CIAS

Article du numéro 75 - 16 janvier 2006   - Réf. 35-15

Action Sociale - Santé Publique

La montée en puissance des intercommunalités permet désormais
d'envisager de confier la compétence de l'action sociale aux établissements publics de coopération intercommunale. Cette
compétence peut être confiée en totalité ou partiellement, mais dans
tous les cas il convient d'en connaître les possibilités et conséquences.

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