Comptabilité
Mode d'emploi du transfert de patrimoine des communes aux EPCI (2) : le transfert des emprunts  - réf. 20-D
À la suite de l'adoption de la loi du 12 juillet 1999, le CGCT prévoit que le transfert de com-pétences à l'EPCI entraîne le transfert des biens et équipements publics nécessaires à leur exercice ainsi...

Contrôle de gestion
Calculer des coûts de personnel (1) : mode d'emploi  - réf. 70-C
Si le service public n'a pas nécessairement de prix, il a toujours un coût. C'est pourquoi les col-lectivités locales éprouvent de plus en plus souvent le besoin de mieux connaître le coût des prestations...

Finances
la commune et les services de la trésorerie : l'échange d'informations pour valoriser les comptes  - réf. 67-F
La mission réglementaire et traditionnelle de teneur de comptes du receveur municipal et de reddition des comptes devant le juge des comptes se complète de plus en plus d'une mission de valorisation des...

Finances
le service des domaines : quand le solliciter?  - réf. 68-F
Avant de réaliser certaines opérations immobilières, les communes sont tenues d'obtenir l'avis du service des domaines sur la valeur du bien en question. Ce service fait partie de la direction des services...