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La M49, budget et analyse financière

Numéro 573 Finances Un ouvrage de M Bruno Paulet  et M Michel Savrot août 2008 ISBN13 : 978-2-35295-524-5 ISBN version numérique : 978-2-35295-525-2 260 Pages Envoyer cette page à un ami Mention spéciale : Ouvrage en cours de mise à jour, nouvelle édition prévue courant mars 2012 Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 479.10 Ko)

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Engagée depuis 1992, l'application de l'instruction budgétaire et comptable M49 à tous les services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement devait se terminer au 1er janvier 1997. Cette date butoir a été reportée et l'entrée en vigueur de la M14 a modifié indirectement certaines règles budgétaires appliquées aux collectivités de moins de 500 habitants.
L'instruction M49, conformément aux dispositions contenues dans l'article 52 du décret du 29 décembre 1962, s'inspire toujours du plan comptable général. Toutefois, les spécificités des services publics à caractère industriel et commercial, leurs missions de service public et leur mode de fonctionnement par la redevance n'ont jamais été oubliés. Dans un souci d'harmonisation, le rapprochement des dispositions budgétaires et comptables des communes et des SPIC a été recherché. Une nouvelle instruction a été élaborée et mise en pratique à compter du 1er janvier 2003.
Cette édition présente tous les éléments relatifs à la mise en application de la nouvelle M49. En s'inspirant de la pratique et des difficultés rencontrées dans l'application, elle développe une analyse financière et comptable qui vaut d'ailleurs au-delà de la M49.

Extrait du sommaire

1 Le budget M49
Le cadre budgétaire
La procédure budgétaire
2 L'exécution du budget M49
Le cadre comptable et fiscal
Les opérations réelles
Les opérations d'ordre
Les documents de fin d'exercice
3 Les procédures particulières
Les principales procédures
Les autres procédures
4 L'analyse financière
L'autofinancement
L'analyse financière

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