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- Comprendre l' environnement réglementaire de la vidéoprotection et les raisons de son déploiement
- Maitriser ce qu'une collectivité est en droit de faire dans ce domaine et comment elle doit s'y prendre .
Les raisons d'un déploiement de la vidéoprotection et les moyens mis en œuvre pour le développement de cette technologie : résultats enregistrés, communication, outils pratiques à disposition des opérateurs (collectivités et autres)
Les évolutions de la législation en matière de vidéoprotection :
les raisons d'un encadrement législatif et ses origines
le rôle du préfet et celui de la CNIL
les apports de la loi anti terroriste de janvier 2006
Aspects techniques de l'arrêté du 3 aout 2007 et de la certification des installateurs
Le principe de proportionnalité
le décret du 22 janvier 2009 et le rôle du référent sûreté
les apports de la LOPPSI 2
En conclusion : que peut faire une collectivité locale en matière de vidéoprotection ? (voie publique, sites ouverts au public, écoles, lieux purement professionnels ...)
L'organisation d'un CSU et l'exploitation des images
Les questions à se poser préalablement à l'installation d'un dispositif (le recensement du besoin, les conseillers possibles, les choix techniques, le financement)
Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.
Les dates pour l'année 2012

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