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Observations et contrôle des chambres régionales des comptes

Numéro 571 Finances, Réglementation Un ouvrage de M Marc Larue  et M Gilbert Sindres août 2008 ISBN13 : 978-2-35295-519-1 ISBN version numérique : 978-2-35295-520-7 296 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 509.19 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

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Nées de la décentralisation, les chambres régionales des comptes (CRC) viennent de fêter leur 25e anniversaire. Au cours de ce premier quart de siècle d'existence, elles ont publié de nombreux jugements, avis et rapports dans le cadre des trois grandes compétences que la loi leur confie : juger les comptes des comptables des collectivités locales ; participer au contrôle budgétaire de ces mêmes collectivités ; et enfin examiner leur gestion ainsi que celle de leurs satellites (associations, sociétés d'économies mixtes, établissements publics locaux).
De ces trois compétences, c'est assurément la dernière qui a le plus contribué à développer la « célébrité » des CRC. Son exercice débouche en effet sur la publication de rapports qui font périodiquement le point sur la situation et la qualité de la gestion des principales collectivités locales. C'est pourquoi il a paru utile de faire un état des lieux thématique des principales observations que les CRC ont été conduites à émettre en matière d'examen de la gestion des collectivités locales et de leurs satellites.
L'ouvrage se présente comme un guide destiné à ceux qui sont confrontés à un examen de la gestion, et plus globalement à toutes les personnes qui cherchent à améliorer l'efficacité de la gestion publique locale.

CRC

Extrait du sommaire

1 Thèmes transversaux abordés par les CRC quel que soit le type de collectivité territoriale concerné
L'organisation de la collectivité territoriale
L'analyse de la situation financière des collectivités et organismes contrôlés
Le personnel.
Les marchés publics
Les délégations de service public (DSP)
2 Thèmes plus spécifiques à l'examen de la gestion des communes (contrôle d'une politique communale)
3 Thèmes plus spécifiques à l'examen de la gestion des départements (contrôle d'une politique départementale)
4 Thèmes plus spécifiques à l'examen de la gestion des régions (contrôle d'une politique régionale)
5 Thèmes plus spécifiques à l'examen de la gestion des structures intercommunales
6 Le contrôle, par les CRC, des associations subventionnées
7 Le contrôle des sociétés d'économie mixte (SEM)
8 Les contrôles des hôpitaux
9 Le contrôle des universités
10 Le contrôle des organismes consulaires (CCI, CMA)
11 Le contrôle des Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

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