Le Code des marchés publics (1) : orientations et seuils

Article du numéro 95 - 24 janvier 2006   - Réf. 07/29 Études - Méthodes - Marchés Le Code des marchés publics du 7 janvier 2004 avait affirmé de nouvelles orientations : une plus grande liberté avait été octroyée à l'acheteur public mais elle était surveillée. Sa responsabilité a été accrue puisque c'est lui qui doit, par exemple, déterminer la procédure « la plus adaptée » à l'objet du marché. Le nouveau code de début 2006 reprend bien entendu ces orientations. Mais il en affirme de nouvelles : la fin de la PRM pour celui du pouvoir adjudicateur, les nouveaux marchéscadres et accords-cadres, la prise en compte du développement durable, etc. sans compter la modification des seuils concernant notamment les procédures européennes. L'objet de cette fiche est donc de présenter ces nouvelles orientations. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 95

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