Spectacle vivant : licence ou Guso ?

Secteur Sport L'activité d'organisation ou de production de spectacles est une activité très réglementée. En modifiant l'ordonnance du 13 octobre 1945, la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 en fixe le cadre législatif. Selon que cette activité est exercée de façon régulière ou occasionnelle, à titre principal ou accessoire, la licence d'entrepreneur de spectacle sera, ou pas, obligatoire. Envoyer cette page à un ami Associations mode d'emploi numéro 75 (Janvier 2006)

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