Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 6 Fiscalité directe locale > II • Impôts locaux > E - Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 

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II • Impôts locaux

E - Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 

 

L’article R.2224-23 du CGCT spécifie que les zones agglomérées de plus de cinq cents habitants doivent mettre en place une collecte des ordures ménagères en porte-à-porte au moins une fois par semaine.

On entend par zone agglomérée une zone présentant une continuité du tissu bâti sans coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions.

Cette disposition permet d’assurer un service de gestion des déchets garant de qualité et de proximité, tout en étant cohérent avec les objectifs...

1. Redevables 

2. Assiette 

3. Taux 

4. Exonérations et dégrèvements 

5. La part incitative de la taxe

6. Contentieux 

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