Dette - Trésorerie
L'emprunt " revolving ": outil de financement long terme et de gestion financière  - réf. 30-T
Le contrat "revolving" est d'abord un emprunt à moyen et long termes destiné au financement des dépenses d'investissement.
Dans la pratique, même s'il offre beaucoup plus de souplesse qu'un emprunt multi-index...

Fiscalité et concours de l'Etat
Formules de calculs prévisionnels des dotations de l'État pour 2004  - réf. 50-E
La dotation forfaitaire des communes, composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF), est la principale dotation de l'État aux collectivités locales. Elle représentait à elle seule, en 2003,...

Gestion Budgétaire
La gestion budgétaire et comptable des établissements sociaux et médico-sociaux après la loi du 2 janvier 2002  - réf. 30-G
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a rénové l'action sociale et médico-sociale, en réformant celle du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Elle renouvelle les relations...

Gestion Budgétaire
Le débat d'orientation budgétaire  - réf. 05-G
Si l'action des collectivités territoriales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel, le débat d'orientation budgétaire (DOB) n'en constitue pas moins la première étape " obligatoire...