Le règlement intérieur du conseil municipal

Fiche pratique de l'élu Le règlement intérieur est une résolution par laquelle le conseil municipal fixe, dans le respect des droits de chacun des élus, les règles de son organisation interne. Un document qui facilite le fonctionnement de l'assemblée et améliore la qualité de ses travaux. Envoyer cette page à un ami Profession territoriale numéro 84 (Décembre 2005 / Janvier 2006)

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