Le règlement intérieur du conseil municipal

Article du numéro 84 - 06 janvier 2006 Fiche pratique de l'élu Le règlement intérieur est une résolution par laquelle le conseil municipal fixe, dans le respect des droits de chacun des élus, les règles de son organisation interne. Un document qui facilite le fonctionnement de l'assemblée et améliore la qualité de ses travaux. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 84

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