ACTUALITE

Gel des dotations : l'Association des régions de France se met en branle (30/09/2010)

En réaction au gel des dotations de l'Etat aux collectivités (cf. La Quotidienne du 28/09/10), l'Association des régions de France a décidé de déposer prochainement un recours devant les juridictions administratives.

Selon le communiqué de l'association, les dotations de l'Etat étant déjà réduites à la portion congrue pour compenser les transferts de compétences, le gel des dotations aura des répercussions négatives sur les citoyens et les usagers des services publics.
Les régions craignent donc de devoir réajuster leurs projets d'investissements et de menacer des emplois.

>> toutes les actualités

Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 441 (30/09/2010)
Téléchargez le N° 441 - Archives - Vous abonner